Conditions generales d’utilisation – Inter Audit | Cabinet d'expertise comptable, audit et conseil

Conditions générales d'utilisation

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Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.interaudit.com édité par le cabinet Inter Audit.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Le cabinet Inter Audit s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance technique, de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, logiciels, base de données) est la propriété exclusive du cabinet Inter Audit ou de ses partenaires et est protégée par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du cabinet Inter Audit.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés et protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse est prohibée.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site.
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Collecter ou exploiter des données personnelles présentes sur le site sans autorisation.
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Entraver ou perturber le bon fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Le cabinet Inter Audit n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.interaudit.com est soumise à l'autorisation préalable du cabinet. Tout lien devra être retiré sur simple demande du cabinet Inter Audit.

Limitation de responsabilité

Le cabinet Inter Audit ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les pertes de données, les pertes financières, les interruptions d'activité ou toute autre conséquence dommageable.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Le cabinet Inter Audit s'efforce d'en garantir l'exactitude et la mise à jour régulière, mais ne peut toutefois en assurer l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

Modification des CGU

Le cabinet Inter Audit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens compétents.

Dernière mise à jour : Mai 2025

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